J.O. 60 du 11 mars 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 04798
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 4 mars 2004 portant nomination au comité des finances locales
NOR : INTB0400047D
Par décret en date du 4 mars 2004, M. Frédéric Iannucci, sous-directeur, chargé de la sous-direction C à la direction de la législation fiscale, est nommé, en qualité de représentant de l'Etat, au comité des finances locales, en remplacement de M. Olivier Sivieude.